Intervention de Christian Eckert

Je le sais bien, monsieur le rapporteur général, et vous êtes un certain nombre ici à bien connaître ces dispositifs.

Avec la liste en main, je vais voir le bureau des agréments et je me renseigne. Parfois, nous ne sommes pas sans reproche, l’erreur vient de nous. Mais, souvent, nous n’avons pas reçu le dossier ou nous attendons depuis parfois un an une réponse du ministère – souvent celui des outre-mer.

Nous invitons les gens à venir voir par eux-mêmes ! Vos collègues et vous-mêmes pouvez réaliser des inspections sur place et sur pièces au bureau des agréments. Patrick Ollier l’a d’ailleurs fait récemment.

Généralement, ceux qui sont venus inspecter ne repartent pas avec la même impression qu’en arrivant. Je ne dis pas que nous sommes parfaits pour autant. Il m’arrive d’ailleurs de devoir « booster » mes administrations sur tel ou tel dossier.

Prévoir que seul l’avis du ministère de la culture déclencherait l’application d’un dispositif fiscal, et que, faute de réponse dans un délai de deux mois du ministère du budget, l’affaire serait réputée conclue, validée et pour ainsi dire bénie, me semble toutefois un peu dangereux.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.