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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces explications.
À la lecture de l’amendement, il me semble que seules les demandes qui auraient fait l’objet d’une instruction préalable par le ministère de la culture pourraient ensuite prospérer. Cela permettrait d’éviter les cas qu’évoquait M. le secrétaire d'État, où le ministère concerné ne donne pas son avis.
À défaut d’une décision expresse, il est vrai que le silence vaut agrément, mais le ministère n’est pas obligé de garder le silence, il peut opposer un refus à l’agrément. Il n’a donc pas une compétence liée.
Il me semble en tout cas que l’adoption de cet amendement permettrait de soulager le bureau des agréments.
