Intervention de Jean-Noël Cardoux

Il s’agit d’un amendement de bon sens qui vise à uniformiser le projet de loi concernant les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Si des abattements pour durée de détention sont en effet prévus en matière d’impôt sur le revenu pour favoriser le maintien de l’épargne longue, les prélèvements sociaux, eux, ne font paradoxalement l’objet d’aucun abattement pour durée de détention.

Cet amendement tend donc à lever cette contradiction, en allant au bout du système qui favorise la détention à long terme des droits sociaux.