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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le problème soulevé est réel, mais le coût de la mesure proposée serait très élevé, puisqu’une fraction des prélèvements sociaux, qui représentent au total 1, 2 milliard d’euros, ne serait plus perçue.
La commission sollicite de toute manière le retrait de cet amendement pour des raisons rédactionnelles, les alinéas visés n’étant pas les bons. Il faudrait donc revoir la rédaction avant toute chose.
