Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison de rappeler que cette mesure coûterait 1 milliard d’euros. Nous comprenons parfaitement que la situation actuelle des finances de l’État ne le permette pas.

Je souhaiterais néanmoins savoir comment et pourquoi un tel décalage s’est installé, dans le traitement de l’épargne longue, entre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Était-ce délibéré ou accidentel ?