Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 47
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Les plus-values de cession de valeurs mobilières se constituant au fil du temps, il est logique de leur appliquer un amortissement en fonction de la durée de détention. Comme l’impôt, il s’agit d’un système progressif.
En revanche, le taux de cotisations sociales étant si j’ose dire « flat »…
