Intervention de Christian Eckert

… et proportionnel, il n’y a pas lieu d’appliquer un abattement pour durée de détention.

J’ajoute que les abattements pour durée de détention pour l’imposition à l’IR des plus-values de cession de valeurs mobilières ont été très largement majorés. Le régime d’imposition sur le revenu que nous avons mis en place depuis deux ans – ou dix-huit mois, je n’ai pas la chronologie en tête ! – est de ce point de vue absolument inédit.

Jugez-en : au bout de deux ans, l’abattement est déjà de 50 %, et il atteint 85 % assez rapidement pour le régime de faveur et au bout de six – ou huit ans, je ne sais plus – pour le régime de droit commun. Ces abattements, considérables, n’existaient pas auparavant.