L'amendement n° II-112 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia, Cambon, Cantegrit et César, Mme Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Houpert, D. Laurent, Lefèvre et Magras, Mme Mélot, MM. Milon et Pellevat, Mme Procaccia et MM. Trillard et Cadic, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert del Picchia.