Intervention de Richard Yung

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 bis nouveau

Photo de Richard YungRichard Yung :

Pour une fois, je ne partage pas le sentiment de mon collègue Robert del Picchia.

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale tend à permettre aux non-résidents d’être imposés sur leur situation réelle au moment où ils doivent payer, alors que, dans la situation actuelle, ils doivent attendre les déclarations d’impôt des autres pays, avec une régularisation qui n’intervient que trois ou quatre ans après.

J’estime que c’est une mesure de simplification.

Pour une fois, je ne voterai donc pas l’amendement de mon collègue Robert del Picchia.

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