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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le dispositif BEPS est à la fois plus précis et plus large que celui qui figure dans notre législation bancaire : l’un est inclus dans l’autre !
Si nous renoncions à faire preuve à l’égard des banques de la même exigence qu’à l’égard des autres grandes entreprises, nous ne respecterions pas nos engagements.
Dans ces conditions, il me paraîtrait sage que cet amendement soit retiré.
