Intervention de Michel Bouvard

Je comprends à la fois le souci de standardisation sur lequel M. le rapporteur général a insisté et l’argument que vient d’avancer M. le secrétaire d’État : l’un est inclus dans l’autre. Il n’en demeure pas moins que, au bout du compte, nous aurons un système de double déclaration.

Je vais retirer cet amendement d’appel, mais en plaidant pour que l’on assure l’harmonisation des dispositions qui seront adoptées dans quelques instants avec celles qui figurent dans le code monétaire et financier – je répète qu’elles vont, pour une part, au-delà des exigences résultant du plan BEPS –, afin que l’ensemble du secteur financier ne soit pas astreint à une double déclaration.

Monsieur le secrétaire d’État, il convient d’examiner les moyens de simplifier les obligations imposées aux entreprises du secteur financier en faisant converger les deux dispositifs, en vue d’instaurer une déclaration unique.

Je retire l’amendement, madame la présidente.