Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 quater nouveau, amendement 386

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-386 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-414 rectifié bis est présenté par Mmes Claireaux et Conway-Mouret, M. Cornano, Mme Emery-Dumas, M. Lalande, Mme Bataille, MM. Duran et Antiste, Mme Campion et MM. J. Gillot, Raynal et S. Larcher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° II-386.

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