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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 quater nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Merci !
Pour revenir sur le fond du sujet, il n’existe aucune ambiguïté, comme vous venez de le dire, madame la sénatrice, sur la volonté d’aboutir à la plus grande traçabilité possible des produits du tabac. En revanche, nous avons quelques suspicions sur les moyens utilisés pour y parvenir, et soupçonnons certains d’avoir quelques ambitions…
Le Gouvernement avait intégralement transposé la directive européenne 2014/114/UE dans l’article 569 du code général des impôts que vos collègues députés ont supprimé. Nous craignions un possible vide juridique, mais les députés, quant à eux, ont affirmé que le protocole de l’OMS comblait ce vide, ce dont je ne suis pas complètement persuadé.
