Intervention de Christian Eckert

Nous allons donc laisser cette affaire prospérer.

Selon moi, l’article 569 du code général des impôts, dans la rédaction en vigueur avant qu’il ne soit supprimé, présentait l’avantage de transposer toute la directive et rien que la directive ! Certains y ont vu un procès d’intention et ont souhaité le supprimer.

Pour ma part, je préfère m’en remettre à la sagesse du Sénat, afin de ne pas ajouter de la complexité à la complexité !