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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 septies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 47 septies interdit la revente de produits de tabac dans des points de vente secondaires, comme les cafés, les restaurants, les discothèques ou les bars de nuit, soit au total 26 000 points de vente légaux !
