Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission des finances considère qu’en instaurant une telle interdiction dans des points de vente dont les horaires d’ouverture ne correspondent absolument pas aux horaires normaux des bureaux de tabac, le commerce illicite risque de se développer.

On sait, par exemple, que les établissements de nuit tels que les discothèques vendent du tabac à des horaires où les bureaux de tabac sont habituellement fermés. Si les fumeurs ne peuvent pas satisfaire le besoin de consommation légalement, le commerce illicite de tabac ne manquera pas de se développer sur le parking des établissements.

Nous ne voyons donc pas très bien l’intérêt de supprimer ces points de vente secondaires, qui, je le rappelle, sont contrôlés par les douanes et permettent une certaine traçabilité, ce que vous pourrez nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État.

Notre amendement vise donc à revenir sur une disposition qui ne pourrait conduire qu’à renforcer le commerce illicite des produits du tabac, alors même que le réseau des points de vente secondaires fait l’objet de contrôles et n’encourage pas l’approvisionnement parallèle.