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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 septies nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
… qui y sont même plutôt hostiles. En effet, les gérants des points de vente relais sont obligés de se fournir en tabac auprès d’eux et sont même tenus de le faire dans le bureau de tabac le plus proche de leur établissement.
Vos collègues députés ont introduit l’article 47 septies au nom de la protection de la santé, en croyant bien faire. Néanmoins, à mon sens, cet article va favoriser le développement de la contrebande et des points de vente illégaux.
Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements identiques de suppression.
