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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 octies nouveau, amendement 535
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La rédaction proposée par vos soins était déjà de qualité, monsieur Capo-Canellas. Mais le Gouvernement, effectivement, préférerait que vous retiriez votre amendement au profit de cet amendement n° II-535, qui répond au même objectif.
Il s’agit de permettre l’accès au FICOBA à un certain nombre d’agents de l’administration des douanes. Cette autorisation d’accès serait encadrée, les agents devant être individuellement désignés et dûment habilités, selon des modalités fixées par décret.
Ces dispositions me semblent pouvoir utilement améliorer le fonctionnement de l’ensemble des services.
