Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 octies nouveau, amendement 447

L'amendement n° II-447 rectifié ter est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-535 ?

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