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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 octies nouveau, amendement 535
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Dès lors que, comme M. le secrétaire d’État l’a confirmé, le droit d’accès des agents des douanes est strictement encadré, la commission est favorable à l’amendement n° II-535.
