Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 octies nouveau, amendement 535

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-535.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion