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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 47 octies nouveau, amendement 388
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-388, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
au fichier
par les mots :
aux fichiers
2° Remplacer la référence :
à l'article 1649 A
par les références :
aux articles 1649 A et 1649 ter
La parole est à M. le rapporteur général.
