Intervention de Albéric de Montgolfier

Dans le prolongement des deux précédents amendements, concernant le FICOBA, et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sujet qui nous préoccupe particulièrement en ce moment, cet amendement a pour objet de permettre à certains officiers de police judiciaire d’accéder directement au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance vie, ou FICOVIE.

J’ai encore lu dans la presse des articles à propos d’affaires dans lesquelles, semble-t-il, on aurait procédé à du recyclage d’argent douteux, parfois lié au terrorisme, à travers des contrats d’assurance vie. Autoriser l’accès à ce fichier, dans des conditions strictement encadrées, bien sûr, paraît donc nécessaire.