Intervention de Christian Eckert

La création du fichier FICOVIE a fait l’objet de demandes réitérées de la part du Parlement. La réponse n’a pas toujours été d’une rapidité et d’un enthousiasme extraordinaires, les assureurs et les banques ayant fait preuve de beaucoup de résistances. Néanmoins, ce fichier est désormais prévu.

Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis au regret de vous annoncer que nous rencontrons encore quelques difficultés de mise en œuvre.

En fait, ce fichier ne sera fonctionnel qu’au cours du premier semestre de l’année 2016 – encore a-t-il fallu que votre serviteur se fâche un peu pour tenir ces délais, que l’on voulait chaque fois repousser pour des raisons, un jour techniques, le lendemain financières, etc. Le stock sera donc disponible au milieu de l’année 2016, mais il faudra à coup sûr attendre un peu plus longtemps pour que le fichier soit entièrement fonctionnel, notamment pour qu’il puisse être consulté par des tiers.

Je suis désolé de ne pouvoir être plus précis, mais sachez que je suis de très près cette affaire, et ce pour de nombreuses raisons, notamment parce que, comme vous le savez, j’ai été l’auteur d’une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. L’un ne va pas sans l’autre, les sujets se complètent !

Donc, je ne suis pas certain que la mesure proposée par M. le rapporteur général soit opérationnelle dans des délais très brefs, mais je m’en remets, sur cet amendement, à la sagesse de la Haute Assemblée.