Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 47 octies
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission partage le souhait exprimé par André Gattolin, s’agissant de la mise à disposition d’informations concernant les contentieux communautaires et les sanctions prononcées à l’encontre de la France. Mais, effectivement, tout comme on pourrait l’attendre d’un écologiste, elle n’est pas très favorable à l’élaboration de rapports. Un enrichissement du jaune budgétaire serait, en revanche, bienvenu.
De ce fait, l’avis est favorable.
