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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 19, amendement 305
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 305 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 247 ?
