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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 47 octies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Tous les six mois, le secrétariat général des affaires européennes, le SGAE, publie un document relatif à l’ensemble de ses activités. Ce rapport comporte des fiches spécifiques relatives aux sanctions prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne. Il pourrait être complété sur les autres points et mis à la disposition du Parlement dans son ensemble, et non, comme c’est le cas actuellement, des seuls parlementaires intéressés.
Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement juge que l’amendement pourrait être retiré. À défaut, il y sera défavorable.
