Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, je n’avais pas noté que votre amendement avait été rectifié. Désormais, vous demandez que le Gouvernement remette ce rapport « chaque année de manière détaillée, au sein d’une partie dédiée de l’annexe au projet de loi de finances intitulée “Relations financières avec l’Union européenne” ».

Cette rédaction me paraissant plus acceptable, je retire l’avis défavorable du Gouvernement pour lui substituer un avis de sagesse.

Néanmoins, je le répète, le Sénat a voté un certain nombre d’amendements qui, à mon avis, ouvrent la voie à des procédures contentieuses.