Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 47 octies, amendement 499

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-499 rectifié.

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