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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Seconde délibération
Isabelle Debré, présidente :En application de l’article 43, alinéa 4, de notre règlement, et sur proposition de la commission des finances, le Gouvernement demande donc qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 24 et état B et de l’article 57 bis.
Par ailleurs, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article liminaire ainsi que de l’article d’équilibre 23 et état A du projet de loi de finances pour 2016.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande ?
