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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Seconde délibération
Isabelle Debré, présidente :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement à la demande de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
La commission souhaite-t-elle une suspension de séance et, si oui, de quelle durée, madame la présidente de la commission des finances ?
