Intervention de Isabelle Debré

La séance est reprise.

Je rappelle que le Sénat a décidé de procéder à une seconde délibération de l’article 24 et état B et de l’article 57 bis et, pour coordination, de l’article liminaire, ainsi que de l’article d’équilibre 23 et état A du projet de loi de finances pour 2016.

Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :

« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »