Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », rejetés en première délibération, en prenant en compte l’ensemble des amendements déposés par la commission ou sur lesquels elle a émis un avis favorable.

Son adoption entraînera une diminution de 2, 8 milliards d’euros des crédits du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », résultant d’un « gel » du glissement vieillesse technicité, de la réduction des effectifs de la fonction publique de l’État pour les missions non prioritaires au moyen du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, d’une hausse du temps de travail dans la fonction publique de l’État de 1 %, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, de l’instauration de trois jours de carence et d’une réduction des effectifs des opérateurs de l’État.

Le présent amendement inclut en outre une majoration de 42, 6 millions d’euros des crédits pour 2016 du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges », en conséquence des mesures annoncées par le Président de la République à la suite des attentats du 13 novembre, s’agissant de l’action des douanes.

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