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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 57 bis, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° A-3, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin de la première phrase du IV de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2018 ».
La parole est à M. le rapporteur général.
