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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 57 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à rétablir l’article 57 bis, supprimé par le Sénat en première délibération. Il s’agit de prolonger de trois années une expérimentation relative au contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires.
