Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article liminaire, amendement 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Exécution 2014

Prévision d’exécution 2015

Prévision 2016

Solde structurel (1)

Solde conjoncturel (2)

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

Solde effectif (1 + 2 + 3)

L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Exécution 2014

Prévision d’exécution 2015

Prévision 2016

Solde structurel (1)

Solde conjoncturel (2)

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

Solde effectif (1 + 2 + 3)

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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