Intervention de Christian Eckert

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai simultanément les amendements n° A-2 et A-1. Ils ont pour objet de prendre en compte, pour l’un à l’article liminaire, pour l’autre à l’article d’équilibre, les conséquences des votes du Sénat sur la seconde partie du projet de loi de finances, qui ont conduit à améliorer le solde budgétaire, de façon très artificielle, de 49, 1 milliards d’euros par rapport au solde résultant de la discussion de la première partie du projet de loi de finances.

Ainsi, à l’issue de l’examen du projet de loi de finances par le Sénat, le déficit budgétaire de l’État s’établirait à 27, 4 milliards d’euros.

Cette amélioration résulte de trois mouvements principaux : des réductions de crédits à hauteur de 1, 3 milliard d’euros, tout d’abord, par le biais de quelques mesures ciblées concernant essentiellement les contrats aidés et, surtout, la prime d’activité ; des mesures nouvelles, ensuite, d’initiative gouvernementale à hauteur de 0, 8 milliard d’euros – il s’agit du renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme annoncé par le Président de la République devant le Congrès – et décidées par la majorité sénatoriale à concurrence de 100 millions d’euros ; enfin et surtout, une réduction des dépenses – de 44, 9 milliards d’euros au titre de différentes missions et de 3, 9 milliards d’euros au titre des comptes de concours financiers – que je qualifierai de fictive.

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a fait le choix de rejeter les crédits d’une dizaine de missions. Cela conduit à brouiller les orientations budgétaires que vous entendez soutenir.

Comment comprendre ces votes ? Le plus souvent, ils s’expliquent par le souhait de la majorité sénatoriale d’augmenter les crédits des missions concernées, sans autre précision. J’entends bien que l’article 40 de la Constitution vous empêche de le faire, mais il faut dire clairement comment, et de combien, vous auriez souhaité augmenter le budget de la santé, de la défense ou de tel ou tel autre ministère.

Comme l’an dernier, les débats du Sénat aboutissent donc à une prévision de déficit public irréaliste et à un solde structurel qui ne l’est pas moins, puisqu’il serait excédentaire !

En d’autres termes, nos débats nous permettent de savoir grosso modo sur quelles dépenses la majorité sénatoriale souhaite faire des économies : principalement les emplois de fonctionnaires, en particulier de professeurs, les retraites, et, cette année, la prime d’activité. En revanche, je le redis, les rejets de crédits ne permettent pas de savoir quelles dépenses la majorité sénatoriale aurait voulu augmenter, ni de combien.

L’examen de ce projet de loi de finances s’achève donc dans un flou intégral quant aux intentions budgétaires de la majorité sénatoriale.

En tout état de cause, le Gouvernement proposera bien sûr à l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de rétablir des prévisions de déficit plus réalistes.