Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État a, amendement 1

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Le tableau du I de l’article est ainsi établi :

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