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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Vincent Delahaye, Richard Yung et Éric Bocquet ;
Suppléants : MM. Yannick Botrel, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Francis Delattre, Jacques Genest et Maurice Vincent.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
