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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 7 décembre 2015 à 14h30
Ordre du jour
Isabelle Debré, présidente :Conclusions des commissions mixtes paritaire sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ;
Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom des commissions mixtes paritaires (n° 185 rectifié, 2015-2016) ;
Textes de la commission (nos 186 et 187, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
