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Intervention de Catherine Jacquot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture
Au contraire de l'artiste, l'architecte a des responsabilités économiques, techniques et environnementales. Pour s'adapter au mieux à l'harmonie d'un paysage et à l'économie du projet, l'architecte a besoin d'une commande publique exemplaire et vertueuse, le préservant des intérêts extérieurs qui affectent les partenariats public-privé (PPP) et surtout les contrats globaux. Notre demande vise à garantir l'indépendance de la maîtrise d'oeuvre à l'égard des intérêts de l'entreprise qui, à prix constant, tend - et c'est compréhensible - à réduire les prestations.
Le principe du concours est celui du mieux-disant : pour un prix donné, le meilleur projet est retenu. Cette formule devrait être appliquée partout où l'argent public est engagé.
La maîtrise d'oeuvre est à peine identifiée dans les contrats globaux, les contrats de performance énergétique, de maintenance, de conception-réalisation ou encore les PPP. Notre amendement introduit cette identification et préserve le principe d'indépendance, dont les sénateurs Sueur et Portelli ont souligné l'importance dans leur rapport sur les partenariats public-privé.
