Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Edeikins
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture
L'article R. 442-5 du code de l'urbanisme indique que le projet architectural - défini comme devant être réalisé par l'architecte - doit être joint à la demande de permis d'aménager. Comment le lotissement s'insèrera-t-il dans le paysage et le tissu urbain dont il dépend ?
Dans de nombreux territoires, il n'existe aucune alternative entre le logement social, collectif et diabolisé, et l'habitat individuel où la réponse est unique. La créativité architecturale autorise, en fonction des lieux, de la taille de la parcelle, etc. de mettre en oeuvre des typologies déjà expérimentées pendant des décennies : des maisons avec patio ou cour, un bâti de densité plus ou moins forte... La maison isolée sur une parcelle de 300 mètres carrés n'a plus de sens au regard du vivre ensemble ou de la préservation de l'intimité. La construction doit faire intervenir des professions complémentaires.
