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Intervention de Catherine Jacquot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 décembre 2015 à 9h20
Liberté de la création architecture et patrimoine — Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture
La formation d'architecte s'est rapprochée des cursus universitaires. Dans le nouveau système licence-master-doctorat (LMD), pour avoir le titre d'architecte et exercer, le candidat doit, après un master, obtenir une habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en nom propre (HMONP), puis s'inscrire au tableau de l'ordre.
La moitié de la profession est composée de toutes petites agences, souvent unipersonnelles, présentes sur l'ensemble du territoire national. De nombreux architectes sont intéressés par des petits projets, voire ne vivent que de cela. Nous nous efforçons de mieux les faire connaître en créant un répertoire à destination des particuliers.
Le seuil de 150 mètres carrés serait un retour à la loi de 1977, appliquée jusqu'en 2012. Il y a eu trois ans d'exception. Nous préférerions que ce seuil soit encore abaissé. Nous avons proposé des mesures incitatives comme le permis simplifié dans le cas du recours à un architecte, même en-deçà du seuil. En France, 95 % des maisons ont une surface de plancher inférieure à 150 mètres carrés. Les constructions entre 150 et 170 mètres carrés ne représentent que 5 % du total : la mesure est essentiellement symbolique. Les maîtres d'oeuvre ne doivent donc pas s'inquiéter.
