Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 16 mars 2006 à 10h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 20
Yves Détraigne :Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre en compte ce cas, qui est assez évident.
En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.
