Intervention de Catherine Jacquot

Nous ne pouvons qu'approuver cette belle unanimité sur les CAUE. Ils sont financés par la taxe sur les permis de construire, en théorie reversée par les conseils départementaux. Depuis quelques années, celle-ci est peu ou pas reversée - ce qui est illégal, s'agissant d'une taxe affectée. De même la loi de 1977 prévoyait la création d'un CAUE par département : tous ne l'ont pas été. Les conseils départementaux ont tendance à vouloir intégrer les CAUE dans des structures plus larges comme des groupements d'intérêt économique (GIE), les transformant quasiment en services propres. Mais les CAUE doivent conserver leur indépendance pour assurer leur expertise auprès des collectivités locales.

C'est aux chambres de discipline de l'ordre de faire la police contre les signatures de complaisance, mais nous n'avons pas les moyens de contrôler l'ensemble des permis de construire. Nous demandons que les services instructeurs nous saisissent. Il y a soupçon de signature de complaisance, par exemple, lorsque la même personne signe cinquante permis dans l'année. Mme Manière propose de mentionner un numéro de dossier attribué par l'ordre. Nous proposons aussi que le nom de l'architecte soit mentionné sur le panneau affichant les informations du permis de construire. Ce serait pédagogique et permettrait de repérer si un nom revient souvent.

Oui, la loi porte une ambition nouvelle pour la qualité architecturale. Il est nécessaire de marier l'architecture contemporaine et les sites classés. Nous avons proposé de supprimer le seuil concernant les cités historiques et les sites classés, en accord avec l'Association nationale des ABF et l'Association des architectes du patrimoine : quelle que soit la taille de la construction dans une zone protégée, l'avis d'un architecte faciliterait le travail de l'ABF, souvent débordé, et cette complémentarité serait très positive.

Malheureusement, nous ne pouvons pas remédier à la crise économique qui provoque l'explosion du nombre de candidatures dans les consultations. Nous avons proposé dans la Stratégie nationale une homogénéisation des dossiers de concours - mesure non législative - afin de simplifier leur examen.

Le segment entre 150 et 170 mètres carrés de surfaces de plancher représente 5 % des maisons individuelles. Les constructeurs de maisons individuelles répètent à l'envi un modèle et contribuent à la médiocrité de l'architecture d'une grande partie des habitations en France.