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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 décembre dernier prennent effet.
