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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 9 décembre 2015 à 14h30
Renvoi pour avis unique
Jean-Claude Gaudin, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2015 (n° 227), dont la commission des finances est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires économiques.
