Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les événements tragiques du 13 novembre dernier nous ont rappelé la nécessité de consolider la République dans tous les territoires. Il n’est pas anodin de le rappeler en ce jour où nous célébrons la laïcité.

Voilà cent dix ans aujourd'hui, la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, ou loi Briand, était adoptée. Deux décennies après l’instauration, par les lois Ferry, de l’école laïque, publique et obligatoire, la loi Briand a consacré la laïcité comme valeur constitutive de notre République.

Au cœur du projet républicain, il y a toujours eu, et il y aura toujours l’école. L’école est souvent le premier lieu de socialisation des jeunes enfants. C’est aussi le lieu où beaucoup d’entre eux découvrent les règles de la vie en collectivité.

C’est à l’école que les enfants apprennent à devenir de futurs citoyens. Chaque jour, au sein de leur école, ils sont mis en contact avec les valeurs de la République : d’une part, les enseignants leur expliquent le sens de ces valeurs dans le cadre des cours qu’ils leur dispensent ; d’autre part, et c’est important, tous les agents publics que les enfants sont amenés à côtoyer dans leur école portent, dans l’exercice de leur mission, les valeurs de la République. C’est à l’école que les enfants apprennent qu’ils ont des devoirs, mais également des droits.

Dans cette perspective, la restauration scolaire n’est pas seulement un service. C’est aussi un lieu d’échange. En effet, le temps scolaire est un temps continu. Son déroulement englobe, sans interruption, le temps de l’enseignement, celui du repas et celui des activités.

La cantine est un lieu d’échange et d’apprentissage de la collectivité, un lieu hautement éducatif, où les enfants assimilent le principe de respect envers leurs voisins de table. C’est bien cela qui résonne dans le mot « convive » : être réuni autour d’une table, c’est apprendre à vivre ensemble.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je suis absolument favorable à l’idée qui sous-tend la présente proposition de loi : garantir l’égal accès de tous les enfants à la restauration scolaire. Certes, je suis bien consciente des difficultés, mais je soutiens ce texte.

D’une part, l’accès au service public doit être égal pour tous. À ce titre, la restauration scolaire, qui est un service public local inscrit dans une mission de service administratif répondant à un besoin d’intérêt général, doit respecter les principes d’égalité d’accès.

D’autre part, en ces temps difficiles, nous devons lutter contre toutes les formes d’exclusion. L’école, la cantine sont des lieux de socialisation et, plus encore, d’intégration.

C’est pourquoi il n’est pas envisageable d’exclure, même momentanément, un enfant du groupe scolaire à l’heure du déjeuner !