Intervention de Marylise Lebranchu

Que réussit-on lorsque l’on met au ban de son école un enfant dont l’un des parents est au chômage ? Doit-on renforcer le malaise social de cet enfant, qui voit bien que ses parents ne sont pas aussi à l’aise que ceux de ses camarades ? Doit-on lui expliquer qu’il est – passez-moi l’expression, peut-être un peu outrancière – « puni » de cantine, et transformer ce malaise en culpabilité sociale ?

J’entends ici et là des voix s’élever pour dire que le fait de garantir l’égal accès de tous à la restauration scolaire entraîne des surcoûts de fonctionnement, ajoutant qu’il appartient à l’État d’assumer de telles dépenses.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de rappeler qu’il n’y a pas d’obligation de compensation de l’État à l’égard des collectivités territoriales quand il n’y a pas de transfert ou d’extension de compétences. Avec la restauration scolaire, nous sommes en présence d’une compétence facultative des municipalités, qui ne peuvent pas se soustraire à leur obligation de prendre en charge toutes les demandes dès lors que le service existe.

Si l’on n’a pas les moyens de mettre en place un tel service, autant ne pas le faire !