Intervention de Claude Kern

S’agissant de la première interrogation, madame la ministre, connaît-on le nombre de cas de discriminations et est-on en mesure d’en identifier une typologie claire ?

L’ampleur des discriminations à l’accès aux cantines scolaires est en effet mal connue : le rapport de Gilda Hobert l’estime à quelques centaines. Le Défenseur des droits parle de 500 cas au maximum à l'échelon national.

La nature des discriminations est aussi hétérogène. Celle qui est fondée sur la priorité aux parents qui travaillent représente 45 % de l’ensemble, celle qui est relative au régime alimentaire de l’enfant 9 % et celle qui repose sur le handicap 5 %. Ne devrions-nous pas disposer d’un état des lieux plus précis avant d’envisager de légiférer ?

J’en viens à la seconde interrogation : qui financerait le droit d’accès à la restauration scolaire ?